etoile

Conditions générales d’utilisation RGPD

Chez FHCOM / COM.UNIQUE WEB, nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données.

 

Dans le cadre de cet engagement, nous nous efforçons de protéger les données des internautes qui visitent le site que nous exploitons (ci-après collectivement le « Site »). Vous pouvez naviguer sur la majeure partie du Site sans nous communiquer d’informations personnelles permettant de vous identifier. Il peut toutefois arriver que nous ayons besoin de données supplémentaires à votre sujet, afin de vous proposer des informations ou des services susceptibles de vous intéresser.

 

FHCOM / COM.UNIQUE WEB collecte et traite deux types d’informations :

 

  • Informations identifiables personnellement : ces informations permettent de distinguer personnellement un individu d’un autre ou de contacter cet individu (les informations de ce type incluent par exemple son nom, son adresse e-mail et d’autres coordonnées). Les visiteurs du Site nous communiquent ces informations de leur plein gré et nous les utilisons pour répondre aux soumissions des utilisateurs et pour satisfaire les demandes d’informations supplémentaires sur nos services.

  • Informations agrégées sur les utilisateurs et informations de suivi : ces informations nous permettent de déterminer la manière dont les visiteurs utilisent notre Site. Ces données anonymes ne contiennent pas d’informations identifiables personnellement. Nous utilisons ces informations pour garantir que les efforts que nous déployons en lien avec notre site Internet, nos e-mails et le marketing continuent d’attirer des visiteurs sur notre Site et des clients.

 

Le site Internet accessible à l’adresse www.fhcom.net (ci-après le « Site ») est la propriété de la société FHCOM / COM.UNIQUE WEB.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, la société FHCOM / COM.UNIQUE WEB est susceptible de collecter certaines informations personnelles vous concernant dans le respect des réglementations européennes et françaises.

La présente politique vous informe des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection de ces données. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant de nous soumettre vos données personnelles. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment et vous convions donc à la consulter régulièrement.

 

1 – Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.

La société FHCOM / COM.UNIQUE WEB est le responsable du traitement des données personnelles vous concernant.

Son siège social est sis 42 rue des Jeûneurs, 75002 PARIS.

 

2 – À quel moment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons des données personnelles auprès de vous lorsque :

 

  • vous naviguez sur le Site ou sur une de nos applications, et plus généralement lorsque vous remplissez un formulaire de saisie d’informations sur le Site. FHCOM / COM.UNIQUE WEB ne collecte que les informations identifiables personnellement que vous fournissez de votre plein gré, par exemple lorsque vous utilisez la fonctionnalité « Contact », que vous vous abonnez à une newsletter. Les informations identifiables personnellement que vous nous fournissez peuvent inclure, entre autres, votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Dans ce cadre, vous acceptez que nous utilisions/traitions ces informations conformément à la présente politique.

 

  • vous recevez des communications (mails, newsletters…) de notre société.

 

3 – Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous considérons que toutes les informations permettant de vous identifier de manière directe ou indirecte sont des données personnelles.

Nous sommes principalement susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

  • Les informations personnelles que vous nous fournissez, comme vos nom, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, e-mail et toute autre donnée que nous recevons lors de nos échanges par e-mail, site Internet ou courrier…

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte. À défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte d’informations ne pourra pas être traitée.

 

Les informations collectées automatiquement, telles que votre adresse IP, votre navigateur, les cookies, l’historique de vos visites sur le Site, vos données de consultation et de navigation sur le Site, le suivi de vos actions à l’égard des e-mails que nous pouvons vous adresser… Notre Site peut utiliser des technologies telles que les « cookies » pour proposer aux visiteurs des informations personnalisées à chaque visite. Les cookies sont couramment utilisés sur beaucoup de sites Internet commerciaux et permettent à un site Internet d’envoyer des petits fichiers textes acceptés par un navigateur Web puis enregistrés sur votre disque dur pour détecter les visites répétées sur le Site. Chaque fois que vous visitez le Site, nos serveurs, par l’intermédiaire de cookies, collectent des informations techniques de base, comme votre nom de domaine, l’adresse de la dernière URL visitée avant de cliquer sur le lien vers le Site, ou encore votre navigateur et votre système d’exploitation. Nous pouvons également utiliser des outils d’analyse proposés par des tiers (par ex. Google Analytics) pour analyser les activités sur le Site et l’utilisation du Site. Il n’est pas nécessaire d’activer les cookies pour visiter le Site ; toutefois, si les cookies sont désactivés, il peut être délicat, voire impossible, d’accéder à certaines parties du Site et à certains services. Certains cookies FHCOM / COM.UNIQUE WEB restent sur le disque dur de votre ordinateur sauf si vous supprimez manuellement les fichiers correspondants. Les cookies FHCOM / COM.UNIQUE WEB ne contiennent pas d’informations identifiables personnellement.


 

4 – Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?

Le traitement de vos données est justifié par différents fondements (base légale), à savoir :

Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement. Vous pouvez dans ce cas retirer votre consentement à tout moment conformément aux moyens décrits à l’article 11 de la présente politique.

Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous avez consenti.

La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par une réglementation.

L’intérêt légitime : nous avons un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime conformément aux moyens décrits à l’article 11 de la présente politique.

 

5 – Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous collectons vos données personnelles pour tout ou partie des finalités principales suivantes :

Prospection commerciale – base légale : consentement.

Gestion de la relation client – base légale : contrat.

Gestion de vos demandes (demandes de renseignements) – base légale : intérêt légitime.

Gestion de statistiques et d’études – base légale : intérêt légitime.

Administration du site & amélioration de la qualité du service – base légale : intérêt légitime.

Exercice de nos droits dans le cadre d’un contentieux ou d’une procédure judiciaire – base légale : intérêt légitime.

Exécution d’une obligation légale à laquelle COM.UNIQUE WEB doit se conformer – base légale : loi.

 

6- Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

Elles peuvent être transmises à des sous-traitants ou à des prestataires de services choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitants informatiques, etc.).

Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous veillons scrupuleusement à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence.

Nous vous rappelons également que les informations que vous rendez publiques sur des sites tiers tels que des réseaux sociaux peuvent être consultées, utilisées et sauvegardées par d’autres personnes à travers le monde, et notamment dans des pays dépourvus d’une législation garantissant une protection adéquate de vos informations personnelles, telle qu’elle est définie dans votre pays de résidence. Nous attirons votre attention sur le fait que votre utilisation de ces sites tiers est exclusivement régie par les conditions générales de ces sites tiers. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vous y référer régulièrement.

Les données collectées pourront également être transmises à un tiers dans le cas de vente, fusion ou transfert de tout ou partie des actifs de notre société.

Enfin, nous pouvons aussi être amenés à transmettre vos données personnelles aux organismes publics et autorités administratives si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation applicable.

 

7 – Vos données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données ne seront pas transférées hors de l’Union européenne.

 

8 – Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

FHCOM / COM.UNIQUE WEB s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles recueilles afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, détruites ou qu’un tiers non autorisé y ait accès.

 

9 – Quelle est notre politique en matière de cookies ?

Pour en savoir plus sur notre politique en matière de cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux cookies.

 

10 – Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans la présente politique ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

 

11 – Quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment nous contacter ?

Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation à la portabilité et à l’effacement des données vous concernant. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés à votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité par courrier postal à l’adresse suivante :

FHCOM / COM.UNIQUE WEB

42 rue des Jeûneurs

75002 PARIS

Ou à l’adresse mail suivante : rgpd@fhcom.net

Nous vous informerons des mesures prises à la suite de votre demande dans les meilleurs délais à compter de la réception de celle-ci.

 

12. Offres d’emploi et de stage

Le Site peut contenir des offres d’emploi et de stage. Une Politique de protection des données distincte régit les informations collectées par Com.UNIQUE WEB en lien avec les questions de recrutement et/ou de stages potentiels.

 

13. Médias, personnes influentes sur les réseaux sociaux/utilisateurs des réseaux sociaux, spécialistes, parties prenantes

FHCOM / COM.UNIQUE WEB tient des listes d’informations accessibles au public concernant les contacts médias, les journalistes, les personnes influentes sur les réseaux sociaux, les utilisateurs des réseaux sociaux, les spécialistes et d’autres parties prenantes ou individus rendant publiques leurs informations personnelles et/ou professionnelles et/ou leurs opinions. FHCOM / COM.UNIQUE WEB accède à ces listes et/ou les utilise à des fins commerciales spécifiques dans le cadre de ses activités et dans le cadre d’activités menées pour le compte de clients potentiels et existants. FHCOM / COM.UNIQUE WEB prend des mesures raisonnables afin de limiter les informations traitées à celles qui sont pertinentes pour des fins commerciales légitimes et afin de minimiser les risques pour les individus associés à l’utilisation desdites informations. Toute personne est libre de nous contacter pour accéder à ces informations, les mettre à jour et/ou en limiter l’utilisation, conformément au droit applicable, en écrivant à rgpd@fhcom.net

 

Conformément à la réglementation applicable, si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir

 

Pour toutes questions relatives à la présente politique de protection des données personnelles, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse mail suivante rgpd@fhcom.net

 

La présente politique de protection des données personnelles est effective au 25/05/2018.